L'accès au droit
contribue au renforcement de la cohésion sociale en
permettant à chaque citoyen de faire valoir ses droits
et de connaître ses devoirs.
L'aide à l'accès
au droit doit permettre à toute personne de bénéficier
d'une information générale sur ses droits et
ses obligations et d'une orientation vers les organismes chargés
de leur mise en oeuvre; d'une aide dans l'accomplissement
de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou
de l'exécution d'une obligation de nature juridique
et d'une assistance au cours de procédures non juridictionnelles;
de consultations juridiques.

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