2010
Mise en place de permanences dans le département
Dans le cadre du développement de la politique d'accès au droit, engagée il y a quelques années par le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'INDRE (C.D.A.D.), les justiciables disposent depuis le 1er janvier 2010, de permanences dans les mairies d'ARGENTON SUR CREUSE, BUZANCAIS et LA CHÂTRE ainsi que dans les Sous-préfectures de LE BLANC et ISSOUDUN.
Ces permanences ont pour but de délivrer une information et une orientation éclairée sur des différents que le justiciable peut être amené à rencontrer au quotidien.
Lors de ces permanences, il est possible de se voir délivrer un bon de consultation pour consulter un professionnel qui vous conseillera dans la résolution de votre litige.
Pour le détail des dates concernant ces permanences, se reporter à la rubrique "Permanences".
Nouvelle permanence dans le département: à la mairie de VALENCAY
A partir du mardi 20 avril 2010, une nouvelle permanence d'accès au droit est mise en place.
Cette permanence se tiendra à la mairie de VALENCAY afin que les habitants de VALENCAY et de son canton puissent pleinement avoir accès à l'information et l'orientation en matière d'accès au droit.
La permanence se déroulera à la mairie de VALENCAY, 4 rue de TALLEYRAND, chaque troisième mardi du mois de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Les personnes intéressées pourront se rendre à cette permanence librement, un rendez-vous n'est pas nécessaire.
Comme dans toutes les autres permanences du département, les justiciables pourront se voir délivrés, sous condition de ressources, un bon de consultation gratuite avec un professionnel du droit (avocats, huissiers, notaire), et pour les autres une orientation est possible vers des conciliateurs, le médiateur ou des associations partenaires du C.D.A.D..
Pour connaître les dates des permanences, merci de consulter notre page "Permanences".
Réunion d'information
Chaque année, le CDAD organise une matinée d'information gratuite au sein du Tribunal, durant laquelle un thème juridique est abordé par des professionnels de la question. Le justiciable peut ainsi recevoir une information complète et poser des questions relatives au sujet.
Attention, il ne s'agit en aucun cas de donner une consultation individuelle mais plus de répondre à un besoin d'information générale sur un sujet donné.
Cette matinée d'information se déroulera le vendredi 5 novembre 2010 à partir de 14h30 sur le thème les litiges entre bailleurs et locataires.
Quatre intervenants seront présents: Madame DUROCHER, Juge au Tribunal d'Instance de CHATEAUROUX, Madame ORDY, Conseillère Juriste à l'Association Départementale pour l'Information sur le Logement, Maître MEMIN, Avocat au barreau de CHATEAUROUX et Maître GOBERT, Président de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice.
Chacun d'eux abordera un sujet, qu'est ce que le bail? Les droits et obligations des locataires et des propriétaires, l'inexécution du contrat de bail et l'expulsion.
L'accès à cette réunion d'information est libre et gratuite, elle est dirigée à tout public pas uniquement des professionnels.
Des questions en rapport avec le thème seront les bienvenues pour dynamiser les débats.
A la suite de cette réunion, un café est proposé à ceux qui le souhaite.
Modifications de permanences
Des modifications de dates quant aux permanences ont été apportées. Merci de bien vouloir vous référer à la rubriques "Permanences" et vérifié selon le lieu, la date de la prochaine permanence.
Pour toutes informations, contacter le C.D.A.D. au 02.54.60.35.35.
Permanences estivales
Des modifications quant aux dates des permanences aux mois de juillet et août 2010 ont été apportées. Ces modifications concernent les permanences dans les communes de LA CHATRE, ARGENTON SUR CREUSE, ISSOUDUN et LE BLANC.
Pour connaître les nouvelles dates merci de vous reporter à la rubrique Permanences dans le département et sélectionner la commune qui vous intéresse.
Pour toutes informations, contacter le C.D.A.D. au 02.54.60.35.35.
Parution du Guide 2010
Comme chaque année, le CDAD fait éditer un guide dans lequel vous pourrez trouver de nombreuses informations sur l'accès au droit, les professionnels du droit et les associations.
Il est désormais disponible dans les lieux de permanences, associations et aux sein des juridictions.