Mentions légales
Historique et objectifs du site :
Ce site a été mis en ligne le 1er septembre 2003, à l'initiative de M. Eric NEGRON, Président du T.G.I ( Tribunal Judiciaire) de CHÂTEAUROUX. Conformément aux missions des Points Justices, il a vocation à faciliter l'accès au droit des particuliers par l'information et l'orientation vers les structures ou professionnels du droit dont ils auraient besoin. Dans cette optique, ce site regroupe :
-
la liste des professionnels du droit de l'Indre,
-
la liste des associations partenaires du Point Justice de l'Indre,
-
et plus généralement, un ensemble d'informations et de contacts utiles pour la résolution des problèmes auxquels les personnes peuvent être confrontées.
Il sera possible de télécharger sur ce site une demande de bon de consultation gratuite auprès d'un professionnel du droit.
Renseignements éditeur :
Le Point Justice de l'Indre est responsable de la conception éditoriale de ce site. La personne salariée du Point Justice de l'Indre, placée sous l'autorité du Président du Point Justice de l'Indre est chargée du suivi et des mises à jour de ce site. A ce sujet, et en fonction des informations qui nous sont données, nous nous efforçons de le mettre à jour le plus régulièrement possible. Toutefois, malgré le soin que nous y apportons, n'hésitez pas à nous faire part d'éventuels oublis ou erreurs. Par ailleurs, toutes suggestions sont les bienvenues.
Adresse : Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX - Place Lucien Germereau - 36000 CHÂTEAUROUX
Tél. : 02 54 60 35 16
Portable : 06.31.80.75.29
Fax : 02 54 60.35.43
E-mail : cdad36@outlook.fr / cdad-indre@justice.fr
Directeur de la publication : Madame Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX et du Point Justice de l'Indre.
Responsable éditorial : Madame Agnès BOISSINOT
Agent du Point Justice de l'Indre : Madame Karine BARON
Webmaster : Karine BARON
Charte graphique : SICOM
Crédits photographiques : Point Justice de l'Indre
Droit de reproduction :
Ce site est la propriété du Point Justice de l'’Indre mais les informations présentées sont publiques. A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d'y mentionner la source et de créer un lien sur la ou les pages de référence. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementation en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la rédaction du site par e-mail.
Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :
Point Justice de L'Indre - Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX - Place Lucien Germereau - 36000 CHÂTEAUROUX
Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, écrivez à cdad-indre@justice.fr
Hébergement du site Internet
