Le défenseur des droits et les conciliateurs

Le défenseur des droits

Les défenseurs des droits peuvent vous aider si vous n’arrivez pas à résoudre seul les problèmes que vous rencontrez avec une administration ou un service public.
Ils peuvent aussi vous conseiller dans les démarches à suivre, et vous orienter vers d’autres interlocuteurs.

CHATEAUROUX

MILLEROU Roland

Permanence en Préfecture le jeudi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h

 02 54 29 51 19

roland.millerou@defenseurdesdroits.fr

LE BLANC


 

 

Les conciliateurs de justice

Compétent sur un ou plusieurs cantons, le conciliateur intervient gratuitement et à titre bénévole pour régler à l'amiable les différends entre particuliers (sauf litiges en matière d'état des personnes : divorces, filiation ...).
En cas de conciliation, même partielle, il peut établir un constat d'accord auquel, sur demande conjointe des parties, le Juge d'Instance peut donner force exécutoire.

les conciliateurs peuvent être saisis de trois manières différentes :

De manière indépendante : les conciliateurs tiennent une permanence à la mairie. Toute personne impliquée dans un litige peut demander un rendez-vous avec un conciliateur pour effectuer une conciliation
Lors d'un litige, toute personne à la possibilité de saisir le juge d'instance pour procéder à une audience de conciliation
Il y a enfin la conciliation parallèle aux audiences civiles. Au cours d'une audience, les parties peuvent demander au Juge d'Instance une tentative de conciliation. Un conciliateur, dans une salle à côté, y procède. Si la conciliation aboutit, le conciliateur établit un constat d'accord. Le juge d'instance lui donne force exécutoire. Dans le cas contraire, le juge d'instance juge l'affaire.


ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU BERRY NIVERNAIS

Cour d'Appel de BOURGES - Palais de Justice

8, rue des Arènes

CS 60138

18021 BOURGES Cedex

Site Internet de la Fédération des associations de conciliateurs de justice : www.conciliateurs.fr

 

AIGURANDE

SAINT VOIRIN Jean-Paul

Permanence à la Maison des services sur rdv

Téléphone : 02 54 06 37 33

email : jpsaintvoirin@gmail.com

CHATEAUROUX

Jean-Claude PETIOT

Permanences au Tribunal Judiciaire Annexe Paul Louis Courier sur RDV le lundi matin

Tel : 02 54 35 53 04

jcpetiotconciliateurjustice@orange.fr

CHATILLON SUR INDRE

Jean-Claude PETIOT

Uniquement ur RDV

Tel : 02 54 38 75 44

jcpetiotconciliateurjustice@orange.fr

ECUEILLE

Jean- Claude PETIOT

Uniquement sur RDV

Tél : 02 54 24 40 21 10

jcpetiotconciliateurjustice@orange.fr

EGUZON-CHANTOME

 DE LAFFOREST Etienne
Permanences le 3eme mercredi de chaque mois de 14h à 18h, en mairie


Tél : 02 54 47 43 04

email : etiennedelafforestconciliateur@gmail.com

LA CHATRE

SAINT VOIRIN Jean-Paul


Permanences en Mairie le 2ème mardi du mois de 14h à 17h.

Téléphone : 02 54 06 26 06

email : jpsaintvoirin@gmail.com

SAINT CHRISTOPHE EN BAZELLE

PELOILLE Jean-Paul

Permanences le 1er jeudi de chaque mois de 9h45 à 11h45, en mairie

Tél : 09 63 44 89 73

Courriel : jean-paul.peloille@conciliateurdejustice.fr

SAINT GAULTIER

De LAFFOREST Etienne

Permanence en Mairie le 1er mercredi du mois de 9h à 12h

Téléphone :02 54 01 66 00

email : etiennedelafforestconciliateur@gmail.com

SAINTE SEVERE

SAINT VOIRIN Jean-Paul

Permanences en Mairie sur rdv

Téléphone : 02 54 30 50 28

email : jpsaintvoirin@gmail.com

VALENCAY

Pierre LATOUR 

Permanence sur rdv le 1er et 3ème jeudi du mois en mairie

Téléphone : 06.30.43.41.16

email : pierre.latour@conciliateurdejustice.fr

VATAN

PELOILLE Jean-Paul

Permanences le 3ème jeudi de chaque mois de 14h à 16h, en mairie

Tél : 09 63 44 89 73

Courriel : jean-paul.peloille@conciliateurdejustice.fr