Le défenseur des droits et les conciliateurs

Le défenseur des droits

Les défenseurs des droits peuvent vous aider si vous n’arrivez pas à résoudre seul les problèmes que vous rencontrez avec une administration ou un service public.
Ils peuvent aussi vous conseiller dans les démarches à suivre, et vous orienter vers d’autres interlocuteurs.

CHATEAUROUX

MILLEROU Roland

Permanence en Préfecture le jeudi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h

02 54 29 50 55 ou 02 54 29 51 69

LE BLANC

Jacques BRANA

Permanence dès le mardi 10 novembre 9 heures à la Sous-préfecture ( permanence toute la journée)

 

Les conciliateurs de justice

Compétent sur un ou plusieurs cantons, le conciliateur intervient gratuitement et à titre bénévole pour régler à l'amiable les différends entre particuliers (sauf litiges en matière d'état des personnes : divorces, filiation ...).
En cas de conciliation, même partielle, il peut établir un constat d'accord auquel, sur demande conjointe des parties, le Juge d'Instance peut donner force exécutoire.

les conciliateurs peuvent être saisis de trois manières différentes :

De manière indépendante : les conciliateurs tiennent une permanence à la mairie. Toute personne impliquée dans un litige peut demander un rendez-vous avec un conciliateur pour effectuer une conciliation
Lors d'un litige, toute personne à la possibilité de saisir le juge d'instance pour procéder à une audience de conciliation
Il y a enfin la conciliation parallèle aux audiences civiles. Au cours d'une audience, les parties peuvent demander au Juge d'Instance une tentative de conciliation. Un conciliateur, dans une salle à côté, y procède. Si la conciliation aboutit, le conciliateur établit un constat d'accord. Le juge d'instance lui donne force exécutoire. Dans le cas contraire, le juge d'instance juge l'affaire.


ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU BERRY NIVERNAIS

Cour d'Appel de BOURGES - Palais de Justice

8, rue des Arènes

CS 60138

18021 BOURGES Cedex

Site Internet de la Fédération des associations de conciliateurs de justice : www.conciliateurs.fr

 

AIGURANDE

Monsieur SAINT VOIRIN

Permanence à la Maison des services le 1er vendredi de 9h à 12h

Téléphone : 02 54 06 37 33

CHATEAUROUX

PETIOT Jean-Claude

Permanence le lundi matin sur rendez-vous au Tribunal d'Instance

Tel : 02.54.53.03.10

BUZANCAIS

VERGER Gérard

 le 3 ème ou 4 ème jeudi du mois de 10 h à 12 h et 14 h 30 à 16 h 30

Tél : 09 61 39 52 23

e-mail : gerardverger.conciliateurdejustice@orange.fr

EGUZON-CHANTOME

Monsieur DE LAFFOREST
Permanences le 3eme mercredi de chaque mois de 14h30 à 18h, en mairie
Tél : 02 54 57 43 04

LA CHATRE

Monsieur SAINT VOIRIN


Permanences en Mairie le 2ème mardi du mois de 14h à 17h.

Téléphone : 02 54 06 26 06

SAINT CHRISTOPHE EN BAZELLE

PELOILLE Jean-Paul

Permanences le 1er jeudi de chaque mois de 9h45 à 11h45, en mairie

Tél : 09 63 44 89 73

Courriel : jean-paul.peloille@conciliateurdejustice.fr

SAINT GAULTIER

Monsieur de LAFFOREST

Permanence en Mairie le 1er mercredi du mois de 9h30 à 12h

Téléphone :02 54 01 66 00

SAINTE SEVERE

Monsieur SAINT VOIRIN

Permanences en Mairie le 2ème mercredi de 9h 30 à 12h sur RDV

Téléphone : 02 54 30 50 28

SAINT MAUR

VERGER Gérard

Permanences le 3ème ou 4 ème mardi de chaque mois à la mairie

Tél : 09 61 39 52 23


Courriel : gerardverger.conciliateurdejustice@orange.fr


 

VATAN

PELOILLE Jean-Paul

Permanences le 3ème jeudi de chaque mois de 14h à 16h, en mairie

Tél : 09 63 44 89 73

Courriel : jean-paul.peloille@conciliateurdejustice.fr